Conditions Générales de Vente

Les sites https://fr.academy et https://thebuildery.digital est édité par la société S.A.S.U The Buildery au capital de 6000 euros dont le siège social est situé au 24 avenue du Prado à Marseille. Cette société est immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro : 848 849 626. Ci-dessous, la notion de “Présidente” traduit les fonctions de CEO de la fondatrice et développeuse Cyrielle SIXT, et la notion de “Client” traduit les particuliers ou les professionnels contractant un contrat de prestation de service régit sous les règles des présentes conditions.

I . Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux locations de logiciel web (plugin) WordPress effectuées par la société TheBuildery pour le compte d’un client. Toute location de logiciel auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

II . Prix et modalités de paiement

Les prix des différentes offres de location de logiciel sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sous forme de mensualité. Le paiement est à effectuer chaque mois à la date d’anniversaire de la location, à la réception de la facture mensuelle, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par prélèvement avec notre système de paiement sécurisé Stripe.

Certaines offres proposent une mensualisation avec durée déterminée. Dans cette configuration, un devis est remis au client avant le premier paiement et la durée totale, en mois, est affichée dans celui-ci.

III . Délais et retards de paiement

Chaque mensualité est à régler à sa date d’émission. Une première relance à l’amiable est réalisée sous 15 jours sans paiement reçu de la part du client. Sous 10 jours supplémentaires, l’accès au logiciel et les services associés sont suspendus jusqu’au règlement de la facture en retard de paiement.

En cas de non-paiement suite à ces sollicitations, l’accès au logiciel peut être retiré sans conditions par TheBuildery jusqu’à la résolution du litige.

Les majorations et intérêts légaux peuvent être appliqués en cas de retards ou de non-paiement.

IV . Conditions de report, d’annulation ou de rétractation

L’annulation d’un contrat de location de logiciel à durée indéterminée est impossible car l’accès au produit est immédiat. En revanche, les 30 premiers jours de location à durée indéterminée sont gratuits. Cela permet d’instaurer un délai de rétractation de 30 jours au client.

Les contrats à durée déterminée sont annulable 14 jours après la signature du devis. Toute annulation ou rétractation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse Services@thebuildery.digital. Après ce délai légal de rétractation, le contrat de location vous engage durant toute la durée du contrat.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société TheBuildery ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par email. L’accès au logiciel pourra être ainsi reporté.

V . Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les logiciels, le code source et les productions, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur utilisation, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société TheBuildery. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces logiciels en dehors de l’utilisation convenue dans le contrat.

Le code source du logiciel conçu par la société TheBuildery n’est pas mis à la disposition du client pour les locations Héphaïstos et Demeter. Seule l’installation sur serveur propriétaire permet un accès au code source, sans en avoir la possibilité de le reproduire et de le partager.

VI . Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société TheBuildery sont utiles pour le traitement des documents légaux ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

VII . Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société TheBuildery et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.